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Baba
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2009
Messages: 9 304

MessagePosté le: Mar 27 Avr - 10:03 (2010)    Sujet du message: Abonnement Internet Répondre en citant

Vers la fin de l'abonnement Internet à 29,90 euros ?

Bruxelles met en demeure la France de faire cesser l'avantage fiscal accordé aux fournisseurs d'accès Internet.



L'abonnement triple play mensuel à 29,90 euros pourrait bien disparaître.
Photo : Metro






Le commissaire européen chargé de la fiscalité, le lituanien Algirdas Semeta, a mis les pieds dans le plat. Comment ? En envoyant une lettre au gouvernement français lui demandant de cesser l'avantage fiscal accordé aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) en fixant à 5,5 % la TVA sur les offres triple play (TV, Internet, téléphonie) vendus généralement 29,90 euros par mois.

Cet avantage, qui ferait économiser 200 millions d'euros aux FAI selon La Tribune, n'est pas du goût de la Commission européenne qui le juge illégal et viole pas moins de sept articles de la directive européenne TVA.
Jusqu'à présent, les fournisseurs d'accès ont la possibilité d'appliquer la TVA à 5,5 % sur la moitié de l'abonnement triple play en échange du versement d'une aide à l'exception culturelle par le biais du  compte de soutien aux programmes (Cosip). L'aide est de l'ordre de 100 millions d'euros par an et permet de financer des programmes comme la carte musique sur Internet pour les jeunes.

Le gouvernement français n'a pas encore répondu à la lettre du commissaire européen mais les FAI s'inquiètent déjà des possibles répercussions d'un passage à la TVA 19,6 % sur 100% de l'abonnement. Pour le fournisseur d'accès Free, cela ne fait pas de doute : cela se répercutera sur le prix.

Lors de la présentation des résultats financiers 2009 d’Iliad-Free en mars 2010, Xavier Niel, le PDG fondateur du FAI, avait évoqué la possibilité d'une augmentation de 5 euros du prix de l'abonnement mensuel chez tous les FAI d'ici la fin de l'année en raison, notamment, de la hausse des taxes.
_________________
Carpe diem


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MessagePosté le: Mar 27 Avr - 10:03 (2010)    Sujet du message: Publicité

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miragen


Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2010
Messages: 1 053
Localisation: Agen
Féminin Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Mar 27 Avr - 16:04 (2010)    Sujet du message: Abonnement Internet Répondre en citant

 Il est certain qu'à côté d' Orange, Free est très avantageux.
 Serait ce la fin des tarifs discounts ?

_________________
Celui qui vit sans folie n'est pas aussi sage qu'il le croit.


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